Juridique des entreprises

De la constitution à la dissolution, nous prenons en charge les actes et les formalités qui rythment la vie de votre société — statuts, assemblées, procès-verbaux, dépôts au greffe.

En quoi cela consiste ?

Une société vit : le capital évolue, les parts changent de mains, le gérant est renouvelé, le siège est transféré, l’assemblée annuelle doit se tenir et se consigner. Chacun de ces mouvements exige un acte écrit et une formalité dans les délais — faute de quoi les décisions restent fragiles et inopposables aux tiers.

Nous préparons ces actes, nous tenons le calendrier des échéances, et nous accomplissons les formalités jusqu’au dépôt. Vous décidez, nous documentons et nous déposons.

Ce que nous prenons en charge

Constitution de société

Assemblées et procès-verbaux

Modifications statutaires

Cession de parts sociales

Contrats courants

Dissolution et liquidation

Pourquoi nous confier ce suivi

Parce que le juridique et le comptable sont le même dossier. Une cession de parts se traduit au bilan, une augmentation de capital change les capitaux propres, un procès-verbal d’assemblée fixe l’affectation du résultat. Quand les deux sont tenus par le même cabinet, l’acte et l’écriture se répondent — et personne ne découvre l’incohérence un an plus tard, au moment du contrôle.

Ce que nous ne faisons pas, et nous le disons clairement : nous ne plaidons pas et nous ne représentons personne en justice. Un litige, un contentieux, une procédure : c’est le métier de l’avocat, et nous travaillons avec le vôtre. Les actes liés aux transactions immobilières relèvent du notaire.

Un exemple

Un associé quitte une SARL de deux personnes. Il faut l’agrément de l’associé restant, un acte de cession, la mise à jour des statuts, le dépôt au greffe et l’enregistrement de la cession. Puis, au bilan, la nouvelle répartition du capital. Plusieurs formalités, un seul interlocuteur.

Question & Réponse

Faut-il un avocat pour modifier les statuts d’une SARL ?

Non. Les modifications statutaires courantes — gérance, siège, capital, objet — sont des actes de la vie sociale que nous préparons et déposons. L’avocat devient nécessaire dès qu’il y a un désaccord entre associés ou un contentieux.

Que risque-t-on à ne pas tenir d’assemblée annuelle ?

Les comptes ne sont pas régulièrement approuvés, l’affectation du résultat n’a pas de base, et les décisions prises restent fragiles. En cas de contrôle, de cession ou de litige entre associés, l’absence de procès-verbaux est le premier point relevé.

Combien de temps prend la constitution d’une société au Maroc ?

Les délais dépendent du certificat négatif, de la banque et du greffe. Nous vous donnons un calendrier réaliste dès le premier entretien plutôt qu’une promesse.

Peut-on vous confier le juridique sans la comptabilité ?

Oui. Beaucoup de clients commencent par là. Mais nous vous dirons franchement quand les deux gagneraient à être tenus ensemble.

Prenez RDV !